Médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale

La médiation : une solution pour éviter les tribunaux

La médiation permet à des personnes en conflit de participer volontairement et activement à la recherche de solutions avec l’aide d’une personne impartiale, le médiateur.

Le médiateur ne tranche pas le différend. Il aide les personnes à communiquer leurs besoins et leurs intérêts dans le but qu’elles en arrivent à une entente qui les satisfait.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi oblige toute personne à considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends, comme la médiation ou la négociation, avant de s’adresser aux tribunaux.

Les avantages de la médiation civile et commerciale

Le fait de choisir la médiation comme mode privé de prévention de règlement des différends procure à ses bénéficiaires de nombreux avantages significatifs.

Un processus basé sur la bonne foi et la coopération

Les parties s’engagent dans une procédure de médiation de façon volontaire. Ce n’est nullement obligatoire. C’est donc dire que si les parties acceptent d’aller en médiation, elles devront participer de bonne foi, avec un esprit de coopération à la recherche d’une solution durable. Les parties devront faire preuve de transparence et d’ouverture l’une envers l’autre. Une partie qui se présente à une rencontre de médiation en pensant convaincre l’autre qu’elle a raison à 100 % et qui demeure intransigeante verra le médiateur l’aviser de changer de comportement. Si elle persistait dans cette avenue, le médiateur n’aurait d’autre choix que de mettre fin à la médiation.

Une occasion de s’exprimer

La médiation implique les parties directement. Elle favorise la participation active des personnes. C’est pourquoi vous pourrez expliquer votre position, votre situation, vos attentes et vos frustrations. Finalement, vous serez entendus! Vous pourrez vous exprimer dans un cadre moins formel que les tribunaux.

Un processus moins coûteux que les tribunaux

La médiation est économiquement très avantageuse. L’article 2 du Code de procédure civile mentionne que les parties doivent partager les coûts de cette procédure. Contrairement aux tribunaux où habituellement les parties payent chacune leurs procureurs, le médiateur est payé par les deux parties.

Des délais réduits

Les parties qui choisissent la médiation réalisent qu’elles n’ont pas à souffrir des délais indus des tribunaux qui sont décriés par tous. Nous vous rappelons que c’est un mode privé de règlement. C’est pourquoi vous pourrez avoir accès à votre médiateur rapidement en fonction de ses disponibilités et des vôtres. La médiation est donc une voie de règlement plus efficace que la voie judiciaire.

Plus agréable et moins stressant que le recours judiciaire

Les avantages de la médiation favorisent un meilleur état d’esprit pendant et après le processus. Vous serez moins perturbés psychologiquement après être passé à travers le processus de la médiation que celui des tribunaux. En effet, il ne faut pas négliger de calculer ce qui en coûte à une personne sur le plan émotif de devoir aller devant la cour, le stress que cela peut occasionner.

La confidentialité préservée

Les parties qui choisissent la médiation s’engagent à préserver la confidentialité de ce qui a été dit, écrit ou partagé dans le déroulement du processus de médiation, à moins que les parties en aient convenu autrement.

La conclusion facilitée

L’entente qui s’en suit peut devenir une transaction qui lie les parties.

Le médiateur, chef d’orchestre de la médiation

Le médiateur est le maître du processus de médiation. Le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir comme médiateur et guider les parties vers une entente satisfaisante. De par sa formation, durant laquelle le devoir d’impartialité est maintes fois valorisé, le notaire a déjà le profil parfait pour agir comme médiateur. De par sa pratique, durant laquelle son statut d’officier public lui impose de rechercher l’équilibre des forces entre les parties, le notaire est le juriste spécialiste de l’entente.

Les rôles du médiateur

Tout au long de la démarche, le médiateur assumera différents rôles pour mener à bien le processus de médiation.

Prendre connaissance des faits

Le médiateur aura, dans un premier temps, à évaluer les prétentions de chacune des parties. Il doit comprendre les faits qui ont culminés au conflit qui les a amenés à s’adresser à lui.

Agir de façon équitable

Le médiateur doit agir équitablement à l’égard des parties. Il veille à ce que chacune d’elles puisse faire valoir son point de vue. Qui de mieux que le notaire qui est formé, depuis l’université, à agir de façon impartiale avec ses clients!

Aider les parties à s’exprimer

Son rôle est d’aider les parties à s’exprimer, à identifier leur différend, à trouver leurs besoins et leurs intérêts, à explorer des solutions et à parvenir, ultimement, à une entente mutuellement satisfaisante.

Diriger le processus de médiation

Le médiateur peut, en tout temps, dans l’intérêt des parties ou de l’une d’elle, suspendre la médiation. Il peut également communiquer avec les parties séparément. Ce sont les caucus. Ils sont confidentiels. Ils permettent aux parties de revoir leur stratégie, de préparer une offre ou d’analyser une offre reçue ou même d’être avisé par le médiateur qu’une situation particulière ne sera plus tolérée. Le médiateur peut mettre fin à la médiation si, à son avis, des circonstances particulières le justifient, notamment s’il est convaincu que le déroulement est voué à l’échec suite à l’attitude d’une ou l’autre des parties ou susceptible de causer un préjudice grave à une partie si la médiation se poursuivait. Avant d’en arriver à ce point, le médiateur aura informé les parties afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour modifier la situation.

Agir comme chef d’orchestre

Le médiateur peut intervenir à l’occasion mais ce sont les parties qui parlent, discutent, expliquent et négocient. Le médiateur est l’entremetteur spécialiste qui va engager la médiation, gérer le temps durant la médiation, à l’occasion reformuler des propos, éclaircir une information, récapituler ou recadrer le débat mais en bout de piste, ce sont les parties qui échangent afin de résoudre elles-mêmes leur différend. Le médiateur ne détient pas de pouvoir décisionnel à ce niveau. Il ne peut pas forcer les parties à adhérer à une entente. Par contre, si une entente survient, le médiateur pourra la rédiger afin d’y inclure les termes appropriés et les conditions telles que conclues entre les partie. Le médiateur n’imposera jamais le contenu de l’entente.

Conclure la médiation

La médiation prend fin par une entente tel que ci-dessus mentionné, par l’absence d’entente suite aux négociations qui n’ont offert aucune issue favorable, par une situation où une des parties ne respecte pas les règles établies de la médiation ou, enfin, parce qu’une partie décide de mettre fin à la médiation.

Des réponses à vos questions

Nous offrons chez PFD NOTAIRES les services d’une équipe de médiateurs chevronnés et expérimentés vous donnant accès à la médiation civile et commerciale pour mettre fin à vos litiges de façon différente. Contactez-nous pour des réponses à vos questions.

Me Benoit Prud'Homme
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